Conditions d'utilisation du site web

Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de syott.co ainsi que des pages et services qui y sont proposés (le « site web »), exploité par Syott Limited (« Syott », « nous »). En utilisant le site web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site web.

1. Qui sommes-nous

Syott Limited est une société immatriculée en Irlande (CRO n° 808411). Notre siège social est situé Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Irlande. Vous pouvez nous contacter à legal@syott.co.

2. Nos produits relèvent de contrats distincts

Le site web présente Syott HR, Syott Recruit et Syott Company OS. Ces produits sont actuellement proposés dans le cadre d'une bêta privée, et leur accès est régi par un contrat écrit distinct conclu entre Syott et le client, et non par les présentes conditions. En cas de contradiction entre les présentes conditions et ce contrat, le contrat prévaut.

Les informations du site web relatives aux fonctionnalités, aux intégrations, à la sécurité, à la disponibilité et aux prix sont des informations générales. Elles peuvent évoluer, ne constituent pas une offre susceptible d'acceptation et ne font partie d'aucun contrat, sauf si ce contrat le prévoit. Les prix affichés sur le site web peuvent ne pas inclure les taxes ; le prix que vous payez est celui prévu par votre contrat.

3. Utilisation du site web

Vous pouvez naviguer sur le site web, partager des liens vers celui-ci et utiliser son contenu pour votre propre information ou pour les besoins internes de votre organisation. Vous ne devez pas :

• utiliser le site web de manière illicite ou frauduleuse ;
• tenter d'accéder sans autorisation au site web, à nos systèmes ou à nos données, ou les tester à la recherche de vulnérabilités, sauf dans la mesure permise par notre Politique de divulgation des vulnérabilités ;
• perturber ou surcharger le site web, ou contourner les limites de requêtes, la protection contre les robots ou d'autres mesures de sécurité ;
• utiliser des outils automatisés pour copier du contenu en masse ou pour soumettre des formulaires ;
• envoyer du spam, du code malveillant, de fausses informations ou les données personnelles d'autres personnes sans leur autorisation ; ou
• usurper l'identité d'une personne ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une personne.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au site web, ou à une fonctionnalité comme un formulaire, si nous avons des motifs raisonnables de penser que les présentes conditions ne sont pas respectées.

4. Propriété intellectuelle

Le site web et son contenu, y compris les textes, les éléments graphiques, le design, les logiciels ainsi que le nom et le logo Syott, appartiennent à Syott ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure permise par la section 3, vous ne pouvez pas copier, adapter, republier ou exploiter commercialement notre contenu, ni utiliser notre nom ou notre logo, sans notre autorisation écrite.

5. Ce que vous nous envoyez

Lorsque vous soumettez un formulaire ou nous écrivez, assurez-vous que les informations sont exactes et que vous avez le droit de les communiquer. Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires concernant Syott, nous pouvons les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Liens vers d'autres sites web

Le site web contient des liens vers des sites web et services exploités par des tiers. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de la manière dont ils traitent vos données.

7. Disponibilité et exactitude

Nous nous efforçons de maintenir le site web disponible, sûr et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou à jour. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer toute partie du site web à tout moment. Les articles et autres contenus du site web constituent des informations générales et non des conseils juridiques, RH, fiscaux ou professionnels d'une autre nature.

8. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, comme la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Si vous utilisez le site web en tant que consommateur, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible d'un manquement de notre part aux présentes conditions ou d'un défaut de soin et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles. Les présentes conditions n'affectent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Si vous utilisez le site web à des fins professionnelles, dans la mesure permise par la loi : nous excluons toutes les conditions, garanties et stipulations implicites ; nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou de données, ni des dommages indirects ou consécutifs, résultant de votre utilisation du site web ; et notre responsabilité totale envers vous au titre de votre utilisation du site web est limitée à 100 €. La présente section ne s'applique pas aux contrats relatifs à nos produits, qui comportent leurs propres conditions.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page au moment où vous utilisez le site web est celle qui s'applique, et la date indiquée en haut de cette page correspond à sa dernière modification.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régis par le droit irlandais, et les tribunaux irlandais sont exclusivement compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays et pouvez également saisir ses tribunaux.

11. Dispositions générales

Si un tribunal juge qu'une partie des présentes conditions n'est pas valable, le reste demeure en vigueur. Si nous n'exerçons pas immédiatement un droit, nous pouvons toujours l'exercer ultérieurement. Les présentes conditions sont publiées en anglais, en portugais, en allemand et en français ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Questions sur les présentes conditions : legal@syott.co. En cas de problème, consultez notre page Réclamations.